ApeA

Autorisation de fonctionnement

Evaluations internes et externes

 

AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT

- Arrêté d'autorisation de fonctionnement : 19 novembre 2009

- Période d'autorisation : du 19 novembre 2009 au 19 novembre 2024

- Avis de la CROSMS relative à la demande d'autorisation de l'APEA :" avis favorable" à l'unanimité des 16 membres

- Avis du Conseil Général du Var relative à la demande d'autorisation de l'APEA : "avis très favorable"

 

PREMIERE EVALUATION INTERNE 

- Echéance : 19 novembre 2014

- Date de remise au Conseil Général du Var : 1er juillet 2013

 

PREMIERE EVALUATION EXTERNE 

"...au plus tard 7 ans après la date de l'autorisation" art.D.312-205 et dans les 2 ans suivant l'évaluation interne

- Echéance : 1et juillet 2015

- Date d'envoi en RAR au Conseil Général du Var (Mr Martel) : 1er octobre 2014

- Communication simultanée à Mr Touati (Responsable Prévention), Mme Roubaud (Tarification CGV) et Mr Zarbo (Contrôle de gestion)

- Accusé réception Postal du Service Courrier du CGV le 2 octobre 2014

- Lettre accusant réception du CGV datée du 18 décembre 2014 reçue par l'APEA le 30 décembre 2014.

 

DEUXIEME EVALUATION INTERNE

"...au plus tard 5 ans après la précédente évaluation interne. art.D.312-203 

- Prévision : 19 novembre 2017

- Envoi en RAR au Directeur de l'Enfance du Conseil départemental du Var le 10 octobre 2017

- Communication de la deuxième évaluation interne par messagerie éléctronique le 10/10/17 à Mmes Battas, Roubaud, Vespérini, Meyer, Rizzo, Bodson et Mrs Permingeat et Touati.

 

TROISIEME EVALUATION INTERNE

"...au plus tard 5 ans après la précédente évaluation interne (art.D.312-203 et 3 ans avant la date du renouvellement de l'autorisation" art.D.312-204

- Prévision : 19 novembre 2021

 

DEUXIEME EVALUATION EXTERNE

 "...au plus tard 2 ans avant la date du renouvellement de l'autorisation' art.D.312-205

- Echéance : 19 novembre 2022