AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT
- Arrêté d'autorisation de fonctionnement : 19 novembre 2009
- Période d'autorisation : du 19 novembre 2009 au 19 novembre 2024
- Avis de la CROSMS relative à la demande d'autorisation de l'APEA :" avis favorable" à l'unanimité des 16 membres
- Avis du Conseil Général du Var relative à la demande d'autorisation de l'APEA : "avis très favorable"
PREMIERE EVALUATION INTERNE
- Echéance : 19 novembre 2014
- Date de remise au Conseil Général du Var : 1er juillet 2013
PREMIERE EVALUATION EXTERNE
"...au plus tard 7 ans après la date de l'autorisation" art.D.312-205 et dans les 2 ans suivant l'évaluation interne
- Echéance : 1et juillet 2015
- Date d'envoi en RAR au Conseil Général du Var (Mr Martel) : 1er octobre 2014
- Communication simultanée à Mr Touati (Responsable Prévention), Mme Roubaud (Tarification CGV) et Mr Zarbo (Contrôle de gestion)
- Accusé réception Postal du Service Courrier du CGV le 2 octobre 2014
- Lettre accusant réception du CGV datée du 18 décembre 2014 reçue par l'APEA le 30 décembre 2014.
DEUXIEME EVALUATION INTERNE
"...au plus tard 5 ans après la précédente évaluation interne. art.D.312-203
- Prévision : 19 novembre 2017
- Envoi en RAR au Directeur de l'Enfance du Conseil départemental du Var le 10 octobre 2017
- Communication de la deuxième évaluation interne par messagerie éléctronique le 10/10/17 à Mmes Battas, Roubaud, Vespérini, Meyer, Rizzo, Bodson et Mrs Permingeat et Touati.
TROISIEME EVALUATION INTERNE
"...au plus tard 5 ans après la précédente évaluation interne (art.D.312-203 et 3 ans avant la date du renouvellement de l'autorisation" art.D.312-204
- Prévision : 19 novembre 2021
DEUXIEME EVALUATION EXTERNE
"...au plus tard 2 ans avant la date du renouvellement de l'autorisation' art.D.312-205
- Echéance : 19 novembre 2022