Evaluations internes et externes
Calendrier des évaluations
Date de l'Arrêté d'autorisation de fonctionnement du Président du Conseil Général du Var : 19 novembre 2009
Période d'autorisation : du 19 novembre 2009 au 19 novembre 2024
- Avis de la CROSMS relative à la demande d'autorisation de l'APEA :" avis favorable" à l'unanimité des 16 membres
- Avis du Conseil Général du Var relative à la demande d'autorisation de l'APEA : "avis très favorable"
Première évaluation interne :
- Echéance : 19 novembre 2014 : Date de remise au Conseil Général du Var: 1er juillet 2013
Première évaluation externe : "...au plus tard 7 ans après la date de l'autorisation" art.D.312-205
- Echéance : 1et juillet 2015 (dans les 2 ans suivant l'évaluation interne) : Date d'envoi en RAR au Conseil Général du Var (Mr Martel) : 1er octobre 2014
- Communication simultanée à Mr Touati (Responsable Prévention), Mme Roubaud (Tarification CGV) et Mr Zarbo (Contrôle de gestion)
- Accusé réception Postal du Service Courrier du CGV le 2 octobre 2014
- Lettre accusant réception du CGV datée du 18 décembre 2014 reçue par l'APEA le 30 décembre 2014.
Deuxième évaluation interne : ...au plus tard 5 ans après la précédente évaluation interne. art.D.312-203 : Prévision : 19 novembre 2017
Troisième évaluation interne : "...au plus tard 5 ans après la précédente évaluation interne (art.D.312-203 et 3 ans avant la date du renouvellement de l'autorisation" art.D.312-204
- Prévision : 19 novembre 2021
Deuxième évaluation externe : '...au plus tard 2 ans avant la date du renouvellement de l'autorisation' art.D.312-205
- Echéance : 19 novembre 2022